Mairie de Leschaux

plan du site | contact |

Mairie de Leschaux

Mairie de Leschaux

Mairie de Leschaux

 

Mémo Démarches Adminitratives

ETAT CIVIL

- Délivrance ou renouvellement de carte d’identité ou de passeport :

      • S’adresser à la mairie. Attention au printemps : le délai d’obtention est de deux mois

- Déclaration de perte ou de vol d’une pièce d’identité :

      • S’adresser à la gendarmerie.

- Autorisation de sortie du territoire :

      • (demande faite par le représentant légal pour les mineurs de nationalité française)
      • Pièces à fournir : carte d’identité de l’enfant, livret de famille, jugement de divorce le cas échéant.

- Attestation d’accueil :

      • Permet l’obtention d’un visa touristique pour une personne étrangère désirant effectuer un séjour sur la commune.

- Livret de famille :

      • De père ou mère célibataire (mise à jour : mairie de naissance de l’enfant)
      • Copie d’acte de naissance, de mariage ou de décès : S’adresser à la mairie du lieu de naissance, la mairie du lieu de mariage et la mairie du lieu de décès.

- Déclaration de naissance :

      • A effectuer dans les 3 jours qui suivent la naissance.
      • S’adresser dans la mairie du lieu de naissance et pour la reconnaissance dans toutes les mairies.

- Mariage :

      • Retirer le dossier en mairie et le retourner dûment complété au moins un mois avant la célébration.

- Certificat de vie commune :

      • Venir en couple (signatures) en mairie, muni des pièces d’identité et d’une attestation de domicile

- Déclaration de décès :

      • S’adresser à la mairie du lieu de décès sous 24 heures.

DIVERS
- Recensement militaire :

      • A effectuer le mois de son seizième anniversaire (filles et garçons). Se présenter en mairie muni du livret de famille.

Copie d’acte pour les français nés à l’étranger et les naturalisés :

      • S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères : Sce de l’Etat Civil - 44941 NANTES Cedex 9

- Reconnaissance anticipée d’un enfant à naître :

      • A effectuer durant la grossesse par l’un, l’autre ou les deux parents. S’adresser à la mairie.

PACS (Pacte Civil de Solidarité) :
- S’adresser au Tribunal d’Instance du département du domicile commun