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Contenu éditorial
Formulaire de demande d’acte de décès
jeudi 25 septembre 2008
,
par
Mairie
Le demandeur :
Copie intégrale de l’acte
:
Qualité du demandeur
:
le titulaire de l’acte
son conjoint marié
son descendant
son ascendant
son représentant légal
autorisé par le proécureur de la république
avocat ou notaire
sans lien avec le titulaire de l’acte
Nom (de naissance)
[Obligatoire]
:
Nom d’usage
[Obligatoire]
:
Prénom(s)
[Obligatoire]
:
Téléphone
[Obligatoire]
:
Courriel
:
Adresse
[Obligatoire]
:
Adresse suite
:
Code postal
[Obligatoire]
:
Ville
[Obligatoire]
:
L’acte de décès concerne :
Titre
[Obligatoire]
:
Melle
Mme
Mr
Nom
[Obligatoire]
:
Nom de naissance
[Obligatoire]
:
Prénom(s)
[Obligatoire]
:
Nom et prénom du père
:
Nom et prénom de la mère
:
Date du décès (jj/mm/aaaa)
[Obligatoire]
:
Lieu du décès
:
Nombre d’actes demandés
[Obligatoire]
:
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