Recensement des travailleurs Frontaliers

Travailler en Suisse

D’une manière générale, vous ne devrez jamais débuter une activité professionnelle en Suisse avant d’avoir obtenu une autorisation de travail.

• Pour les contrats de moins de 90 jours (prononcez nonante jours), et si vous êtes ressortissant européen, une déclaration par Internet, faite par l’employeur, est suffisante. Ce contrat n’est valable qu’une fois par an et par personne.
• Pour une durée plus longue, un formulaire dûment rempli par l’employeur ainsi que des pièces justificatives doivent être fournis aux autorités du canton d’emploi. Sur cette base, il pourra accorder un permis frontalier (permis G) à tout citoyen de l’UE/AELE. Pour les personnes non membres de l’UE/AELE, les démarches sont différentes et plus complexes.

En plus du permis de travail, vous devez accomplir une autre démarche essentielle avant la prise de poste : souscrire une assurance de soins (Suisse ou Française). C’est à vous de faire les démarches nécessaires pour bénéficier d’une assurance maladie, qui est obligatoire, mais pas automatique.

Fonds frontaliers – Déclaration en Mairie

Dans le cadre d’accords internationaux, le canton de Genève reverse un pourcentage de la masse salariale des frontaliers aux collectivités locales de la Haute-Savoie. Ce sont les fameux fonds frontaliers.

Une quote-part de ces fonds frontaliers est perçue par la commune de résidence du frontalier, sous réserve que votre commune ait connaissance de votre situation. Il est donc essentiel d’informer votre mairie si vous êtes frontalier et ce, quelle que soit votre nationalité.

Si la mairie n’est pas informée que vous êtes frontalier, elle ne pourra pas percevoir les fonds vous concernant.

Ces fonds permettent de financer des travaux pour les infrastructures locales et l’amélioration de notre cadre de vie … C’est une démarche citoyenne.

Aussi, cette déclaration est simple, rapide, confidentielle, et n’a pas d’incidence sur votre fiscalité !

Même si vous n’êtes que temporairement résident à Leschaux, nous vous invitons à vous déclarer en Mairie à votre arrivée ou dès à présent en retournant les informations suivantes par mail à : mairie@mairie-leschaux.fr

• Nom (de naissance)
• Nom d’usage (pour les personnes mariées)
• Prénom(s)
• Date et lieu de naissance
• Adresse (à Leschaux)
• Désignation de l’entreprise employeur (en Suisse)
• Type de permis (en principe G)

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données, ces informations seront traitées de façon confidentielle.